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Citation directe pour obtenir la condamnation d’un homme résidant à l’étranger en cas d'injure en ligne

Citation directe pour obtenir la condamnation d’un homme résidant à l’étranger en cas d'injure en ligne

L'auteur d'un blog résidant à l’étranger peut être déclaré coupable du délit d’injure publique envers un particulier en sa qualité de directeur de la publication du blog.

Par exploit d’huissier en date du mois d’avril 2015, le gérant d’une société de vente de luminaires a fait citer devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI), un homme résidant à l'étranger pour y répondre du délit d’injure publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 23, 29 al 2 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir publié, en décembre 2013, sur un blog intitulé "Monsieur X.- Stop Arnaques", les propos (...)
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