hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Diffamation publique sur Youtube et dans un quotidien envers un maire par un rappeur

Diffamation publique sur Youtube et dans un quotidien envers un maire par un rappeur

Ne caractérise pas une atteinte à l'honneur et à la considération d'un maire, les paroles d’une chanson de rap reprises, tant sur le site Youtube, que dans un quotidien, lorsqu’aucun reproche précis n’est effectué, tant à sa personne que dans ses actions des mandats électifs, mais précisent seulement qu’il n'était pas diplômé.

En juillet 2016, un magistrat instructeur près le tribunal de grande instance (TGI) de Nice a renvoyé un prévenu devant le tribunal correctionnel pour répondre de faits de diffamation commis en juillet 2014 à l’égard d’un maire. Les propos incriminés étaient les paroles d’une chanson de rap reprises, tant sur le site Youtube, que dans un article d’un quotidien, comportant notamment les passages "j’ai aucun diplôme comme M. A, M. A/Mais je vais devenir (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules