Le TGI de Paris relève que le point de départ du délai de prescription d’une action publique contre un livre antisémite court à compter de l’annonce de la parution de l’ouvrage sur le site internet de l’auteur.
Une association de lutte contre le racisme a déposé une plainte conte X. pour les propos publiés dans un ouvrage. La plainte a été enregistrée le 28 février 2013 pour injure publique à caractère raciste, diffamation publique à caractère raciste et provocation à la haine raciale. L’auteur du livre soulève la prescription du délai d’un an applicable à ce type de faits puisque la parution de l’ouvrage a eu lieu le 6 février 2012. Le tribunal de (...)
Cet article est réservé aux abonnés