L'infraction de tromperie ne peut causer de préjudice direct qu'aux consommateurs pour la protection desquels elle est édictée.
La société A. commercialise depuis les années 2000, sous la dénomination "eau de source", de l'eau prélevée dans son milieu naturel et traitée par filtration à charbon actif puis micro-filtration avant embouteillage, afin d'éliminer des pesticides, notamment le chlordécone, la dieldrine et le bêta-hexachlorocyclohexane, utilisés dans le temps dans les exploitations agricoles voisines, et retrouvés dans l'eau à des taux supérieurs à la limite autorisée (...)
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