Cassation de l’arrêt d’appel qui retient que l’opération de réactivation d’un site internet, avec un contenu similaire, ne constitue pas un nouvel acte de publication.
Une société a porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation, en raison d'un article publié sur un site internet. Elle avait déjà déposé une plainte après une première publication de ce même article sur ce même site et avait fait établir, par acte d'huissier de justice, qu'il n'était plus en ligne puis qu’il l’était de nouveau, avec le même contenu, constituant ainsi une réédition des propos.Le directeur de publication du (...)
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