En cas d’action en diffamation, il n’est pas nécessaire que les propos imputés à un maire soient enregistrés pour prouver qu’il les a tenus, l’existence d’un faisceau d’indices permettant de considérer que les propos incriminés ont bel et bien été tenus par le maire est suffisant.
Un site internet, consacré aux informations relatives à la communauté musulmane française, a publié un article sur un site internet concernant un litige opposant le maire d’une commune à une association au sujet du paiement d’une facture d’électricité d’une mosquée. L’article relatait des propos tenus par le maire qui aurait notamment affirmé que l’argent des fidèles a été spolié. Le maire a cependant démenti avoir tenu ces propos alors que la (...)
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