Le délit de négligence entraînant le détournement de fonds publics peut être caractérisé même en l’absence de violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité par son auteur.
M. X., président d'une communauté de communes et d'un syndicat intercommunal, est poursuivi pour avoir, par sa négligence, permis le détournement de fonds publics, commis par Mme Y., secrétaire générale de ladite communauté.Déclaré coupable de ce délit par le tribunal, il a interjeté appel. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 novembre 2015, a retenu la culpabilité de M. X., relevant que ce dernier a signé, sur plusieurs années, des ordres (...)
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