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Caractérisation de l'état de cessation des paiements

Caractérisation de l'état de cessation des paiements

Dans ses écritures, le liquidateur indique que le passif déclaré entre ses mains, s'élève à la somme de 58.377,66 euros, qui se décompose en un passif privilégié à hauteur de 33.470 euros et un passif chirographaire à hauteur de 24.907,66 euros. Très précisément, sur l'état des créances figurent trois créances, deux déclarées par le crédit mutuel, relativement au solde débiteur du compte courant (1.654,52 euros), et à un prêt (23.253,14 euros), la (...)
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