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Le droit de rétention du transporteur porte sur les prix de transport et non pas sur le prix de la marchandise

Le droit de rétention du transporteur porte sur les prix de transport et non pas sur le prix de la marchandise

Suite à la liquidation judiciaire d’un site de ventes en ligne, un transporteur a retenu un meuble qu’il devait livrer, arguant de son privilège sur la marchandise suite à la faillite du commerçant. L’acheteur a poursuivi le transporteur pour se voir restituer son bien. Dans un jugement du 6 juillet 2009, le tribunal d’instance de Riom a ordonné au transporteur de livrer ce meuble. Le juge a refusé au transporteur d’exercer son droit de rétention, faute (...)
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