Les dirigeants ne peuvent se voir reprocher l'absence d'augmentation du capital, fait des associés, mais peuvent cependant commettre une faute de gestion s'ils ne tentent pas d'obtenir une telle augmentation, lorsqu'elle s'avère nécessaire à la survie de la société.
Une société a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, en septembre 2003 et janvier 2004. Le liquidateur judiciaire a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif le président de la société débitrice à partir du mois de juillet 2003, ainsi qu’une société, en sa qualité d'ancien dirigeant, et le gérant de cette dernière. Le 19 juin 2014, la cour d’appel de Metz a condamné le président de la société débitrice à supporter (...)
Cet article est réservé aux abonnés