Un particulier a assigné son voisin et l'entreprise ayant réalisé les travaux en réparation de dommages subis par suite de la mauvaise réalisation d'un mur de soutènement. La liquidation de l'entreprise a été prononcée quelques jours avant que l'affaire soit plaidée. Le voisin, condamné en première instance, ayant appris la liquidation de l'entrepreneur, a assigné en intervention forcée et garantie l'assureur de l'entreprise. Celui-ci lui a opposé une (...)
Cet article est réservé aux abonnés