Une société, chargée de la construction d'un ensemble viticole, a sous-traité par contrat un lot gros œuvre. Le sous-traitant a été mis en redressement judiciaire mais a continué d'exécuter le contrat jusqu’à informer la société qu'elle n'était plus en mesure de poursuivre les travaux. Cette dernière a alors constaté l'abandon du chantier et la résiliation du contrat. La société a alors assigné le sous-traitant et son liquidateur judiciaire en (...)
Cet article est réservé aux abonnés