Deux textes du 26 juin 2013, relatifs aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juin 2013 :- le premier est un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (337 pages) ; - le second est une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle (...)
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