Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2013

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2013

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l’année 2013 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er juillet 2013, ont été publiés dans un avis du 24 juin 2013 au Journal officiel du 27 juin 2013.
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