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L'expression de la volonté, critère déterminant de désignation du tuteur

L'expression de la volonté, critère déterminant de désignation du tuteur

La Cour de cassation revient sur les critères déterminants de désignation du tuteur en retenant le choix exprimé par la personne placée sous tutelle.

Une femme atteinte de la maladie d'Alzheimer a été placée sous la tutelle de son fils, contre l'avis de son concubin. La cour d'appel de Chambéry confirme le jugement de premier ressort de placement sous tutelle en considérant que Mme X., dépossédée de l'intégralité de ses facultés mentales, devait être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, après avoir notamment constaté que l'intéressée avait manifesté son souhait de (...)
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