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Conditions du renouvellement d'une curatelle renforcée et aménagement de la mesure

Conditions du renouvellement d'une curatelle renforcée et aménagement de la mesure

Un certificat médical dressé par un médecin habilité peut permettre au juge des tutelles de renouveler une curatelle renforcée. Toutefois, rien n'interdit l'aménagement de la mesure afin d'assurer une certaine autonomie à la curatélaire.

Une curatelle renforcée avait été prononcée au profit de Mme X. le 27 mai 1999. Le curateur a saisi le juge des tutelles d'une demande de renouvellement de la mesure en fournissant à l'appui un certificat médical établi le 30 novembre 2011 par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Le juge des tutelles a fait droit à cette demande et a renouvelé la mesure pour une durée de cinq ans.La curatélaire a interjeté appel. La cour d'appel (...)
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