Le montant de l'indemnité accordée à un concubin sur le fondement de l'enrichissement sans cause doit être déterminé en fonction de la valeur du bien acquis qui est à l'origine de l'enrichissement au jour de l'introduction de l'instance.
Une concubine participe financièrement à l'acquisition d'un bateau dont la propriété revient au seul concubin de celle-ci. A la suite de leur séparation, elle demande alors l'octroi d'indemnités pour enrichissement sans cause. Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la cour d'appel de Montpellier fait droit à sa demande, fixant le montant de l'indemnité au montant de la somme versée par la concubine pour l'achat du bateau, au motif que "celui qui démontre qu'il (...)
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