Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la répression des délits de presse ...
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La complaisance envers les discours de haine condamnée par le Conseil d'Etat
L'écrivain Renaud Camus a pu développer longuement le concept de "grand remplacement" sur Sud Radio sans aucune mise en perspective ni ...
Double modification du régime de publicité télévisée
Un décret pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du cinéma et autorise pour une période de deux ans la publicité pour le ...
La CPPAP doit réexaminer la demande d'agrément de francesoir.fr
Le Conseil d'Etat enjoint à la commission mixte paritaire des publications et agences de presse de se prononcer à nouveau sur la demande de ...
UE : de nouvelles règles contre les procédures-bâillons
Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation de protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures ...
Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés : dépôt au Sénat
Une proposition de loi modifiant la loi Léotard en vue de clarifier les dispositions législatives garantissant le pluralisme dans la communication ...
Transmission de QPC : notification du droit au silence devant le juge d'instruction en répression des délits de presse
La Cour de cassation renvoie une QPC au Conseil constitutionnel relative au courrier du juge d'instruction avisant une personne qu’elle est mise en ...