La justice valide l'interdiction du concert du rappeur prévu à Lille en raison des troubles à l’ordre public qu’étaient susceptibles de ...
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Conforter la filière cinématographique : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les ...
Le Conseil d'Etat enjoint à l'Arcom de réexaminer le cas CNews
L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole ...
CJUE : limite horaire de spots publicitaires
Les messages promotionnels de programmes de radio diffusés sur des chaînes de télévision du même groupe d’entreprises ne sont pas, en ...
Sanction de 50.000 € pour C8 pour des propos violents, grossiers et dépréciatifs envers une mineure
L'Arcom prononce une sanction de 50.000 € à l'encontre de la société C8 en raison des propos "particulièrement violents, grossiers et ...
CJUE : crash du vol MH17 et informations confidentielles
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, bien qu'elle porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information, la ...
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Etat : dépôt à l'AN
Dépôt d'une proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de ...
Nus et Culottés, mais pas aidés
Ne pouvant être qualifié de documentaire de création, le programme "Nus et Culottés Saison 7" n'est pas éligible à l'allocation ...
Incitation à la haine : la CEDH rejette la requête de CNews
La Cour européenne des droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de la chaîne CNews, mise en demeure par le CSA à la suite des ...