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Réforme du financement de l'audiovisuel public : adoption à l'AN

Réforme du financement de l'audiovisuel public : adoption à l'AN

La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 21 novembre 2024. Le 10 juillet 2024, une proposition de loi organique (n° 720) portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été déposée au Sénat. Elle vise à pérenniser un mode de financement affecté pour l’audiovisuel public. L’article 1er de la proposition de loi (...)
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