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CJUE : liberté de la presse et clause de l'ordre public

CJUE : liberté de la presse et clause de l'ordre public

L’exécution d’un jugement condamnant un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation d’un club sportif doit être refusée lorsqu’elle entraîne, dans l’Etat membre requis, une violation manifeste de la liberté de la presse.

Il y a presque 10 ans, le journal Le Monde et l'un de ses journalistes ont été condamnés en Espagne pour la publication, en 2006, d’un article faisant état de liens (...)
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