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Action en contrefaçon d'une oeuvre de collaboration

Action en contrefaçon d'une oeuvre de collaboration

La recevabilité de l'action en contrefaçon introduite par l'un des coauteurs ou ses ayants droit pour la défense de ses intérêts patrimoniaux, fussent-ils afférents à l'oeuvre originaire dont une oeuvre audiovisuelle est tirée, à l'encontre de cette oeuvre audiovisuelle, oeuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée.

En 1957, Boris Vian, qui avait rédigé une adaptation pour le théâtre de son roman "J'irai cracher sur vos tombes", a cédé à la société N. le droit de procéder à une adaptation cinématographique de la pièce de théâtre, adaptation dont il a écrit le scénario avec M. Y. En 1958, la société N. a cédé ses droits à Michel Gast, qui les rétrocéda lui-même à la société C. Le 6 mars 1959, Boris Vian et M. Y. ont conclu avec la société de production (...)
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