La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 12 mars 2009, considère qu’en diffusant sur son portail Internet des scripts, accessibles à tous, permettant d’exploiter des failles de sécurité informatique, le gérant d’une société spécialisée dans la surveillance des menaces et vulnérabilités des systèmes informatiques, s’est rendu coupable de mise à disposition d’équipement, d’instruction ou de programme informatique conçus ou adaptés (...)
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