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CJUE : faut-il choisir son genre pour prendre le train ?

CJUE : faut-il choisir son genre pour prendre le train ?

La CJUE juge que la collecte de données relatives à la civilité des clients n’est pas objectivement indispensable, en particulier, lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale.

Une association contestait la pratique de la SNCF qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité ("Monsieur" ou "Madame") lors de l’achat de titres de transport en ligne. Saisi de ce litige, le Conseil d’Etat a, dans un (...)
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