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Affaire Kate Middleton

Affaire Kate Middleton

Le TGI de Nanterre ordonne la restitution, sous astreinte, des clichés portant atteinte à la vie privée du couple princier britannique.

A la suite de la publication dans un journal de photographies montrant un couple princier se reposant sur une terrasse, la princesse apparaissant en partie dénudée, ces derniers ont assigné le magazine pour atteinte à la vie privée et violation de leur droit à l’image. Dans un jugement du 18 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, juge d'une part que, dépourvus de tout lien avec leurs activités publiques ou (...)
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