Un syndicat d'Orange n'a pas la qualité pour demander l'ouverture d'une procédure de sanction contre Free en matière de manquement aux obligations de couverture de réseau.
...Un syndicat d'Orange n'a pas la qualité pour demander l'ouverture d'une procédure de sanction contre Free en matière de manquement aux obligations de couverture de réseau.
...L'Union européenne investit 50 millions d'euros destinés à la recherche lié au développement de la technologie "5G".
...Un rapport sénatorial appelle l'Etat à intervenir afin d'assurer une égalité territoriale en matière d'investissement du numérique pour permettre le déploiement du très haut débit dans l'ensemble de la France.
...Publication par l'Arcep des résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services mobiles) en France pour le 4ème trimestre 2012.
...L'obligation prévue par l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales ne peut être mise en œuvre qu'après conclusion d'une convention.
...Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.
...L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles.
...Une décision de la Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe.
...Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.
...