Selon le Premier ministre, le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : publication du rapport public d'activité de l'ARCEP 2009
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a rendu public son rapport d'activité 2009.
...Appels depuis l'étranger : la CJUE valide les limitations imposées par Bruxelles
La Communauté européenne peut imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels et SMS en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur.
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