La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Le rapport Marshall relatif à l'organisation judiciaire, remis le 16 décembre 2013, constitue le quatrième et dernier rapport visant à tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire, après la remise du rapport de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l'office du juge, du rapport Nadal sur la modernisation de l'action publique, et du rapport Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle. Chargé de proposer une organisation judiciaire du (...)
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