Un arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour 2014 les montants de contribution sociale généralisée (CSG) affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie ainsi que sa répartition des montants entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, tels que le régime des salariés agricoles ou non agricoles, celui des clercs et employés de notaires, des transports publics ou de certains ports autonomes.
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