Publication d'une circulaire relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logement dans les documents d'urbanisme ...
La construction d'une zone de bâtiments aéronautiques relève de l'autorisation de lotir prévue par les articles L. 315-1 du Code de l'urbanisme ...
La possibilité de réviser les plans d'occupation des sols de façon simplifiée devrait être prolongée au delà du 31 décembre 2005 ...
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