Une communauté de communes a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel des Communautés européennes, une procédure de passation d'un marché. Un syndicat intercommunal a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision matérialisée par cet avis d'appel public à la concurrence, de lancer un marché. Le tribunal administratif a fait droit à la demande, confirmé par la cour (...)
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