La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement National dans l'affaire d’escroquerie et détournement de fonds lors de la campagne des élections législatives de 2012.
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 (pourvoi n° 23-82.194), la Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 mars 2023 qui avait condamné le Rassemblement National à une amende de 250.000 € pour recel d'abus de biens sociaux en mars 2023 dans (...)Cet article est réservé aux abonnés