Le Conseil constitutionnel rejette dix recours dirigés contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés.
Dans une décision n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41 ELEC du 20 juin 2024, le Conseil constitutionnel rejette les dix demandes d’annulation du second alinéa de l’article 1er du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée (...)Cet article est réservé aux abonnés