La sanction d'exclusions temporaire de fonctions de deux ans infligée à un agent, du fait de son comportement agressif avec les usagers et les collègues, est disproportionnée.
Le maire d'une commune a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions d'un agent pour une durée de deux ans. Celui-ci a contesté cette décision devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 1er décembre 2022, a rejeté la demande. La cour (...)Cet article est réservé aux abonnés