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Validité juridique de manœuvres politiques

Validité juridique de manœuvres politiques

La démission de l'ensemble des élus d'un groupe politique n'est qu'une simple manoeuvre électorale est sans incidence sur la régularité du scrutin.

L'ensemble des élus d'un groupe de Nouvelle Calédonie a démissionné dès l'élection pour la désignation des membres du gouvernement, afin de paralyser délibérément l'élection du vice-président. Dans un arrêt du 8 avril 2011, le Conseil d'Etat a jugé que ces démissions, qui n'ont été organisées que dans le seul but de paralyser la constitution complète du gouvernement et d'empêcher le fonctionnement normal des institutions, tendant à laisser ainsi la (...)
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