Fixation des modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Publié au Journal officiel du 10 novembre 2021, le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement (...)Cet article est réservé aux abonnés