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Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un ...
Transmission de QPC : moulins et continuité écologique
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du code de ...
Evaluation environnementale : examen au cas par cas d'une carte communale
Un préfet peut approuver une carte communale à l’issue de son élaboration par la commune même si ce même préfet était chargé, au début du ...
Réutilisation des eaux usées traitées
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en place d'une procédure d'autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées ...
Lutte contre l'artificialisation des sols : 3 projets de décrets
Trois projets de décrets visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Climat et résilience en terme de lutte contre l'artificialisation des ...
UE : consultation publique sur les microplastiques
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réduction des microplastiques rejetés dans ...
Label "Bas-Carbone" : modification du référentiel
Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal ...