Environnement - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Mesures en faveur de la qualité de l'air : liste des agglomérations

Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des ...

Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves ...

Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages ...

Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 ...

Un décret fixe les exigences à respecter pour la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi ...

En cas de violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, les ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de ...

Le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides dans les sites Natura ...

Publication au JO d’un arrêté détaillant les conditions de prise de participation par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'Etat ...