Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations.
Par un arrêté du 18 février 1999, le préfet de l'Hérault a autorisé une société à exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés. Deux associations ont déféré cet arrêté à la censure du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé l'arrêté attaqué. Saisie par la société, la cour administrative d'appel de Marseille a censuré le jugement et rejeté la requête de la société. La (...)
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