Fraude à la TVA sur le marché carbone

Cinq personnes ont acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger. Elles ont ensuite revendu ces quotas en France à un prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée, une TVA collectée mais jamais reversée à l'Etat français. C'est ce que l'on appelle un "carousel de TVA". Les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne auraient fait perdre au trésor public français entre 1,5 et (...)