Exercice par le juge administratif de ses compétences de pleine juridiction en contentieux des installations classées (ICPE).
Le préfet de l'Yonne a pris un arrêté, au titre de ses pouvoirs de police des installations classées ordonnant à une coopérative agricole exploitant un moulin et des silos à grains, de prendre des mesures tendant au respect de prescriptions relatives à la formation du personnel, à la détermination de la fréquence du nettoyage des installations, et au contrôle de la température dans les cellules du silo. La coopérative a demandé l'annulation de cet (...)
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