Prévention des événements climatiques extrêmes : dépôt à l’AN

Prévention des événements climatiques extrêmes : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée le 17 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte estiment que pour éviter des conflits entre les agences déconcentrées des services de l’Etat au niveau régional et les préfets de département, le préfet devrait avoir une autorité hiérarchique sur l’ensemble des services de l’Etat et être le seul en mesure d’engager une procédure (...)
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