Une inconstructibilité tardivement révélée

Une inconstructibilité tardivement révélée

Le conseil municipal de la commune du Rayol Canadel a approuvé son plan d’occupation des sols qui classait en zone NAb le secteur du Haut-Rayol. Il a créé au sein de cette zone, une zone d’aménagement concerté et approuvé son plan d’aménagement. Le préfet du Var a donné son accord à ces opérations. En 1994, le Conseil d’Etat a annulé le POS en tant qu’il créait la zone NAb, au motif qu’elle s’inscrivait dans un site remarquable dans lequel (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules