Erreur dans le plan de prévention des risques et validité d'un permis de construire

Erreur dans le plan de prévention des risques et validité d'un permis de construire

Le maire de Vaison-la-Romaine avait délivré à M. X un permis de construire une maison à usage d'habitation sur le territoire de ladite commune par un arrêté du 9 janvier 2006. Par jugement rendu le 25 mai 2007, le tribunal administratif de Nîmes, a annulé l'arrêté eu égard au risque d'inondation retenu par les services de l'Etat dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR), et eu égard au fait que la parcelle d'assiette du projet (...)
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