Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat retient qu'un requérant demandant l'annulation d'un permis de construire ne peut se borner à soutenir qu'il doit être annulé du fait de l'annulation du document d'urbanisme sur le fondement duquel il a été accordé. La Haute juridiction administrative étend ainsi la jurisprudence "Commune de Coubevoie" (Conseil d'Etat, 7 février 2008), rendue dans le cadre d'un recours par voie d'exception (...)
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