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Dans deux arrêts rendus le 4 mai 2011, la Cour de cassation rejette le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail".
...Ne satisfait pas à son obligation de reclassement, l'employeur qui ne justifie pas de propositions concrètes et individuelles avant la rupture du contrat de travail.
...Présentation en Conseil des ministres de la prime obligatoire pour les salariés des entreprises de plus de 50 employés qui versent des dividendes en augmentation.
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