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Transfert de trimestres entre conjoints : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul ...

Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces ...

Une proposition de loi prévoyant trois mesures en vue de lutter contre les inégalités salariales a été déposée à l'Assemblée ...

Fixation des modalités de l'aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi engagés dans une formation nécessaire à ...

Fixation des modalités relatives à une aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation attribuée aux ...

Publication au JO de deux textes relatifs à la prestation de compensation du handicap, l'un concernant la durée d'attribution de la prestation et ...

Publication au JO d'un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour ...

Publication au JO d'un décret reportant au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité ...

Une note de la Cour des comptes rappelle qu'il faut continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer ...

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