Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et ...
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Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ...
Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans ...
La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de ...
Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions ...
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance ...
Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié ...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la ...