Sanctions auxquelles s'expose l'employeur d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPour un durcissement des conditions d'accès au RSA
Dépôt au Sénat d'un texte relatif aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA).
...Droits d'ouverture à la retraite à 60 ans : avant-projet de décret
L’avant-projet de décret sur l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, transmis le 13 juin 2012 aux partenaires sociaux, précise les nouvelles conditions de départ des assurés à 60 ans ou avant dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
...Calcul de l'indemnité de licenciement des journalistes
Selon une lettre-circulaire Acoss, seule la fraction de l'indemnité versée aux journalistes correspondant aux 15 premières années d'ancienneté est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.
...La DGEFP expose les nouvelles modalités du chômage partiel
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 4 mai 2012 explique les nouvelles modalités de mise en œuvre du chômage partiel.
...Elargissement des droits d'ouverture à la retraite à 60 ans
Lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, la ministre des Affaires sociales a présenté la réforme relative à l'élargissement des possibilités de départ à la retraite anticipée, qui permettra aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans.
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