Référence : parution au JO d'un décret fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles ...
Référence : publication au JO d'un décret relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général ...
Les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier d'une protection juridictionnelle efficace des droits qu'elles tirent du droit communautaire ...
Publication au JO de deux textes relatifs à la prévoyance et à la protection complémentaire en matière de santé ...
Référence : Publication d'un décret relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles ...
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