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Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur ...
Publication au Journal officiel du décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel ...
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